1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Melkor Logement (le « Site »), éditée par le groupe Melkor, accessible via melkorlogement.ci. Elles s'appliquent à tout utilisateur (locataire, propriétaire, visiteur).
2. Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, veuillez cesser toute utilisation.
3. Accès au service
L'accès au Site est gratuit. Certaines fonctionnalités (Pass Recherche, Publication vérifiée) sont payantes et régies par des conditions spécifiques (CGV Pass, Conditions de publication).
4. Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.
5. Rôle de Melkor Logement
Melkor Logement est une plateforme de mise en relation. Elle vérifie physiquement les logements avant publication mais n'est pas partie au contrat de bail ou de vente conclu entre le propriétaire et le locataire/acquéreur.
6. Obligations de l'utilisateur
- Ne pas publier de contenu illicite, mensonger, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas contourner les fonctionnalités payantes (Pass, publication) ;
- Respecter les autres utilisateurs et l'équipe Melkor ;
- Ne pas utiliser d'outils automatisés pour extraire les données du Site.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, sa charte graphique, son code et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive du groupe Melkor. Les photos et vidéos des logements restent la propriété du propriétaire concerné, qui accorde à Melkor une licence d'usage à des fins de diffusion sur le Site.
8. Responsabilité
Melkor Logement met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des annonces vérifiées. Toutefois, la responsabilité de Melkor ne saurait être engagée en cas de litige entre un propriétaire et un locataire, ni en cas d'interruption temporaire du Site.
9. Suspension / résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, Melkor peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.
10. Modification des CGU
Melkor se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
12. Contact
Pour toute question : contact@melkorgroup.ci